LES STATUTS DE LA FIJD

Préambule

Conscients de la complexité des problèmes éventuels, conscients de l’importance de la solidarité et la nécessité de s’entraider quand on partage une passion commune. Amateurs de jeu de dames, nous jeunes, adultes et vieux de ……………….., loin des clivages politiques et raciaux, décidons de mettre sur pied, le ………………………………………..

 

DISPOSITIONS   GENERALES

                        

ARTICLE I : CONSTITUTION

Conformément aux dispositions de la loi N° 60-315 du 21 Septembre 1960 portant réglementation des associations en Côte d’Ivoire, il est né une organisation de base pour promouvoir le jeu de dames en Côte d’Ivoire.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’organisation s’appelle ………………………………

ARTICLE 3 : DUREE

Le club  est à durée illimitée

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège est à ………………, BP  …………………et peut être transféré sous décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : OBJET

-         Promouvoir le Jeu de Dames par la formation et la participation aux compétitions organisées par la Fédération, et celles organisées par le club.

-         Encadrer les jeunes pratiquants pour leur donner un but sportif

-         Promouvoir le genre

ARTICLE 6 : Le club peut s’affilier à des unions à commencer par la FIJD

ARTICLE 7 : COMPOSITION

L’organisation se compose de :

-         Membres  fondateurs

-         Membres actifs

-         Membres d’honneur et parrains

ARTICLE 8 : DEFINITION

-         Sont membres fondateurs, les premiers signataires de l’acte constitutif. Comme membres actifs, ils payent leurs  cotisations et sont détenteurs de carte de membre.

-         Sont membres adhérents tous ceux qui ont compris et adhéré volontairement à l’organisation. Ils payent des frais d’adhésion et leur cotisation annuelle.

-         Sont membres d’honneur ou parrains, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’organisation.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

-         La démission

-         La radiation

-         Le décès

ARTICLE 10 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le club est doté des organes suivants :

-         L’Assemblée Générale

-         Le Bureau Exécutif

-         Le Commissariat aux comptes

 

 

 

ARTICLE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

 

ARTICLE 12 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale est composée du Bureau Exécutif, des commissaires aux comptes et des autres membres.

ARTICLE 13 : POUVOIRS

L’Assemblée Générale définit la politique générale de l’organisation. Elle élit des membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions. Elle fixe le taux des cotisations et les indemnités allouées aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes ; entend les rapports du commissariat aux comptes et du bureau exécutif ; discute et approuve le bilan de l’exercice clos. Donne quitus annuel ou définitif au bureau exécutif prononce l’exclusion définitive des membres ou valide leur démission. Donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion, décide de la modification des statuts. Modifie également le règlement intérieur.

Prononce la dissolution de l’association. Définit les modalités d’affectation de l’actif, le transfert du siège, le changement de dénomination de l’association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du bureau exécutif et de toutes les modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif.

ARTICLE 14 : PERIODICITE DES REUNIONS

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du bureau exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement. Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour précis.

 

ARTICLE 15 : LE BUREAU COMPREND 6 MEMBRES

Il est constitué de la manière suivante :

-         Président

-         Vice-président

-         Secrétaire Général

-         Secrétaire Général Adjoint

-         Trésorier Général

-         Trésorier Général Adjoint

ARTICLE 16 : PRESIDENCE DES SEANCES

Les séances de l’Assemblée Générale tenues ordinairement ou extraordinairement sont précisées par le président du bureau exécutif du club ou un membre actif désigné parmi les membres participants.

 

ARTICLE 17 : LE BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion de l’administration de l’association. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 : MODE DE SCRUTIN

 

Pour être candidat à la présidence du bureau exécutif, il faut :

-         Etre membre de l’Assemblée Générale

-         Etre à jour de ses cotisations

L’assemblée Générale élit le président de l’association au scrutin secret à la majorité absolue.

Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux candidats les mieux classés. Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres de l’AG. La proclamation se fait sur place aussitôt les dépouillements terminés, en présence des membres du bureau de vote.

Le président est rééligible.

ARTICLE 19 : COMPOSITION

Le bureau comprend outre le président

n  Un vice-président

n  Un secrétaire Général

n  Un secrétaire Général Adjoint

n  Un trésorier Général

n  Un trésorier Général Adjoint

En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le bureau exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 20 : MANDAT DU BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est élu pour un mandat de quatre ans.

 Les membres sont rééligibles.

 

ARTICLE 21 : POUVOIR DU BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il :

-         Délibère sur toutes les questions courantes

-         Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale.

-         Dresse un rapport d’activités à présenter à l’Assemblée Générale et fait des propositions.

-         Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour.

-         Exécute les décisions de l’Assemblée Générale.

-         Détermine le placement des fonds appartenant à l’association avec ou sans garantie.

-         Etablit le règlement intérieur et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

-         Gère les cas de transfert de joueurs, les préparations aux compétitions nationales et internationales et les rapports avec la fédération.

Les pouvoirs ci-dessus du bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.

L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

ARTICLE 22 : REUNIONS

Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoin à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

ARTICLE 23 : QUORUM

Les délibérations du bureau exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du président étant prépondérante en cas de départage.

 

 

ARTICLE 24 : COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

L’Assemblée Général élit dans les mêmes conditions que le bureau exécutif,(02) commissaires aux comptes pour une durée de (4)quatre ans.

ARTICLE 25 : ATTRIBUTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale, sortis de leurs  observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes les réquisitions.

Ils peuvent à quelques époques que ce soit, vérifier les caisses. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

ARTICLE 26 : RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent essentiellement de :

-         Droit d’adhésion qui est fixé à 5 000fcfa

-         Cotisations annuelles sont fixées à 10 000fcfa

-         Des subventions diverses

 

ARTICLE 27 : DEPOT DE FONDS

Les fonds de l’Association sont déposés dans une banque agréée par le bureau dans un compte ouvert à cet effet.

ARTICLE 28 : MOUVEMENTS FINANCIERS

L’ouverture des comptes et les retraits de fonds doivent comporter (2) deux signatures à savoir :

-         Celle du président et en cas d’empêchement, du Secrétaire Général,

-         Celle du trésorier et en cas d’empêchement,

celle d’un Commissaire aux Comptes.

ARTICLE 29 : FONCTIONS

Les fonctions exercées dans les différents  organes sont gratuites.

Toutes fois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres dans le cadre de leurs fonctions.

ARTICLE 30 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DU

                        CLUB

Les modifications des statuts et la dissolution du club conformément à l’article 13, sont proposées à l’Assemblée Générale par :

-         Le bureau exécutif

-         Les 2/3 des membres actifs de l’organisation.

Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 15 des présents statuts.

ARTICLE 31 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens.

 L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

 

ARTICLE 32 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.

Fait et adopté en Assemblée Générale le………………………

 

LE PRESIDENT                                         LE SECRETAIRE GENERAL