REGLEMENT INTERIEUR DE LA FIJD

DISPOSITIONS  GENERALES

ARTICLE 1 :

Le présent règlement intérieur a pour but de fixer les modalités d’application des présents statuts.

ARTICLE 2 :

L’Organisation se compose de membres actifs et des membres d’honneur.

ARTICLE 3 : MEMBRES ACTIFS

Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :

-         Ont formulé une demande écrite dans ce sens

-         Ont adhéré aux statuts

-         Se sont acquittées d’une part, de leur frais d’adhésion et d’autre part, ont pris l’engagement de payer leurs cotisations annuelles.

-         Les joueurs recrutés sont membres exceptionnels et ne paient pas de cotisations.

ARTICLE 4 : MEMBRES D’HONNEUR

 Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’organisation.

ARTICLE 5 : ADHESION

Peuvent adhérer à l’association toutes personnes jouissant de leurs droits civiques et moraux.

ARTICLE 6 : EXCLUSION

La qualité de membre se perd par :

-         La démission

-         La radiation

-         Le décès

-         La dissolution de l’organisation

ARTICLE 7 : DROITS DES MEMBRES

La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale et à toute réunion le concernant.

ARTICLE 8 : DEVOIRS DES MEMBRES

Les membres actifs ont le devoir de s’acquitter de leurs différentes cotisations, de participer à toutes les réunions et de respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 8 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes :

-         Avertissement

-         Blâme

-         Radiation

ARTICLE 10 : SANCTION DE 1^ER DEGRE

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le bureau.

ARTICLE 11 : SANCTION DE 2^Eme DEGRE

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau exécutif.

ARTICLE 12 : ADMINISTRATION

La structure est dotée des organes suivants :

-         L’Assemblée Générale

-         Le Bureau Exécutif

-         Le Commissariat aux comptes

ARTICLE 13 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’organisation et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne dispose pas de droit de vote.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION

L’Assemblée Générale est suprême.

Ses principales fonctions consistent à :

-         Déterminer la politique générale de la structure

-         Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier.

-         Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres et déterminer la nature des droits et obligations.

-         Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux des cotisations annuelles.

-         Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement du club.

-         Elire le président et les commissaires aux comptes

-         Nommer éventuellement les liquidateurs de l’organisation

-         Déplacer le siège

-         Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs.

ARTICLE 15 :  LE BUREAU EXECUTIF

Il est la représentation administrative de l’organisation. Il comprend 7 membres et est constitué de la manière suivante :

-         Président

-         Vice-président

-         Secrétaire Général

-         Secrétaire Général Adjoint

-         Trésorier Général

-         Trésorier Général Adjoint

ARTICLE 16 : ATTRIBUTIONS

Le Président est le chef du bureau exécutif, à ce titre :

-         Il convoque les Assemblées Générales et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises.

-         Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile à cet effet.

-         Il a notamment qualité pour assigner en justice au nom de l’organisation.

Le Vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire Général est le responsable administratif, à ce titre :

-         Il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des assemblées générales et des réunions du bureau exécutif et en assure la transcription dans les registres prévus à cet effet.

-         Il rédige toutes les correspondances

-         Il assure la garde des archives.

-         Il planifie et gère toute l’administration et planifie toutes les transactions concernant les joueurs.

-         Il est aidé par un adjoint éventuel.

ARTICLE 17 :   LE TRESORIER GENERAL

-         Il est le responsable financier

-         Il est cosignataire avec le président pour tout dépôt et retrait d’argent

-         Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres et fait des propositions de bonne gestion au président.

-         Il est aidé dans sa tâche par un adjoint éventuel.

ARTICLE 18 : COMMISSARIAT AUX COMPTES

Le commissariat aux comptes est composé de deux membres. Ils sont chargés de contrôler la gestion financière du bureau. Ils examinent et donne leur avis sur la politique financière de la structure.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS FINALES

Les modifications du présent règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le bureau exécutif.

ARTICLE 20 :

Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres du club.

Fait et adopté le ……………………..à Abidjan.

LE PRESIDENT                                        LE SECRETAIRE GENERAL

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

L’An …………………………….., le ………………… à …………………..heures, les membres fondateurs et premiers membres du club dénommé ………………………. se sont réunis à……………………….. Il est constaté que tous les membres fondateurs sont effectivement présents. L’Assemblée est présidé par……………….. Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l’Assemblée Générale :

-         Le projet des statuts

-         Le projet de règlement intérieur

-         Le texte de résolution

Monsieur le président de séance rappelle que l’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

-         Approbation des statuts et du règlement intérieur

-         Election du président et des commissaires aux comptes

-         Constatation et accomplissement des formules de constitution

-         Questions diverses

Monsieur le président de séance donne lecture du projet des Statuts et Règlement  Intérieur. Il déclare alors la discussion ouverte. L’Assemblée Générale constitutive après avoir pris connaissance du projet des statuts et règlement intérieur, approuve purement et simplement lesdits documents. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

L’Assemblée Générale constitutive procède à l’élection du président et des commissaires aux comptes. Sont ainsi élus :

-         Président …………………………………..

-         1^er Commissaire aux comptes…………………………………

-         2^ème Commissaire aux comptes : ……………………………..

Les membres du bureau désignés déclarent ici accepter leurs fonctions.

L’AG constate qu’à ce jour, les formalités de la constitution terminées donne tout  pouvoir au président  élu pour déclarer  l’association de base au Ministère de l’Intérieur, préalablement au commencement de son activité et de mentionner son existence au journal officiel de la RCI. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance s’est levée à …….heures.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de droit.

LE PRESIDENT                                           LE SECRETAIRE GENERAL

LISTE DE PRESENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

LISTE DES MEMBRES DU BUREAU

COMMISSARIAT AUX COMPTES

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS